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Droit de la construction

Sécuriser l’acte de bâtir et défendre vos intérêts

Notre ADN

Notre métier, harmoniser les intérêts divers et souvent opposés des acteurs impliqués dans un projet de construction, tout en assurant la gestion des risques et la résolution des litiges.

Nous vous conseillons
La construction implique l’intervention d’acteurs de nature diverses et de compétences variés.
  • Etablir une statégie clients, spécifique à chaque chantier
  • Gérer les responsabilités et garanties après les travaux
  • Travailler de manière proactive avec les assureurs pour prévenir et gérer les risques de sinistralité.
  • Garantir la sécurité juridique pour ceux qui subissent un préjudice et pour ceux dont la responsabilité est recherchée pour le réparer.

Les acteurs concernés

  • Maître d’ouvrage particulier ou professionnel, privé comme public
  • Architecte et maître d’œuvre
  • Assistant à maître d’ouvrage
  • Bureau d’étude techniques
  • Constructeur de maison individuelle
  • Entreprise, de l’artisan au major du BTP
  • Assureurs et courtiers
  • Bureau de contrôle
  • Acteurs de l’encadrement et de la sécurité

Nos domaines d'intervention

Nos domaines d’intervention couvrent l’essentiel des problématiques et matières du droit de la construction.

Contactez-nous
  • Définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les différents intervenants obligatoires
  • Quels types de marchés conclure ?
  • Pièces constitutives du marché et rédaction des pièces
  • Application des normes
  • Contrats d’architecte et de maîtrise d’œuvre
  • Contrats de contrôle technique
  • Contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
  • Respecter les règles de l’art
  • Renseigner et conseiller
  • Exécuter les travaux prévus
  • Tenir les délais prévus
  • Conséquences pratiques de ces obligations
  • Enjeux de la réception
  • Les différents modes de réception
  • Déclencher l’acte de réception
  • Réagir face aux désordres apparents
  • Formes et procédures de la réception
  • Fait déclenchant de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
  • Comment s’engage la responsabilité contractuelle ?
  • Responsabilité des fournisseurs et des fabricants, le cas des epers
  • Incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
  • Dommages causés par le bâtiment, la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
  • Garanties légales des constructeurs
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Assurance décennale
  • Responsabilités particulières
  • Rédiger les clauses d’indexation, de révision et d’actualisation
  • Vérifier la légalité des projets de contrats pour éviter la requalification des contrats.
  • Précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
  • Audit général de la légalité et de l’efficacité des contrats
  • Variations prévisibles du prix, indices et actualisation
  • Gestion les situations de paiement
  • Modalités de paiement et retenues de garanties
  • Justifications et sanctions au non-paiement du prix
  • Organiser la livraison et la rédaction du Procès-verbal
  • Gérer les désordres apparents
  • Assurer un suivi après la livraison dans la limite des garanties
  • Comprendre l’articulation des différentes garanties pour les désordres ou vices, cachés ou apparents
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garanties biennale et décennale
  • Dommages intermédiaires
  • Exonérations de responsabilité
  • Stratégie à adopter pour préserver ces garanties
  • Gérer les délais de prescription
  • Police unique de chantier
  • Assurance dommage-ouvrage
  • Contrat de constructeur non réalisateur
  • Contrat tous risques chantier
  • Contrat multirisque
  • Police responsabilité civile du maître d’ouvrage
  • Réagir en cas d’ouverture d’une procédure collective de l’entreprise
  • Solutions pour sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise
  • Intervenir en cas de sinistres et malfaçons en cours de travaux
  • Aux tiers, au voisinage
  • Aux usagers du bâtiment
  • Aux salariés de l’entreprise
  • Aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
  • Dommages provenant d’un fait personnel, du fait d’employés, de sous-traitants…
  • Dommages causés par du matériel de chantier
  • Utiliser efficacement les actions récursoires
  • Cas d’exonération légale
  • Effet de la force majeure
  • Clauses limitatives de responsabilité
  • Faute de la victime
  • Gérer les délais de prescription

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