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Droit de l'urbanisme & environnement

Concilier le développement territorial et la protection de l’environnement, tout en garantissant la conformité règlementaire et la gestion durable des ressources

Notre ADN

Forts d’une expérience en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement de plus de 20 ans, nous assistons, conseillons et défendons nos clients avec compétence, réactivité et efficacité pour satisfaire leurs attentes et/ou les aider à réaliser leurs projets.

Nous vous conseillons
  • Concilier les intérêts publics et privés dans le cadre de l’aménagement et du développement des territoires.
  • Garantir la qualité de vie des citoyens tout en maintenant l’intégrité de l’environnement naturel.
  • Sécurisation des projets d’aménagement et de construction
  • Assistance et représentation juridique devant les juridiction compétentes

Les acteurs concernés

  • Collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités d’outre-mer, collectivités à statut particulier),
  • Etablissements public de coopération intercommunale (métropoles, communautés de communes ou d’agglomération et syndicats intercommunaux),
  • Etablissements publics locaux (syndicats mixtes, services départementaux d’incendie et de secours, centres communaux d’action sociale, offices publics de l’habitat, établissements hospitaliers, parcs naturels régionaux, …),
  • Etablissements publics nationaux et assimilés (ports autonomes, parcs nationaux, chambres de commerce et de l’industrie, établissements publics de coopération culturelle…),
  • Services déconcentrés de l’État,
  • Entreprises publiques locales (SEM, SEMOP, SPL et SPLA),
  • Groupements d’intérêt public,
  • Associations, fédérations, fondations et fonds de dotation gestionnaires de services publics ou partenaires de collectivités territoriales.
  • Personnes privées (aménageurs, promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, entreprises, syndicats de copropriétaires, ASL et plus généralement tout administré).

Nos domaines d'intervention

Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble des problématiques et matières du droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Contactez-nous

  • Assistance à l’élaboration, la révision, la modification des documents de planification (SCOT, PLUI, PLU)

  • Déclaration de projet et mise en compatibilité

  • Appel à projet

  • ZAC et outils de maîtrise foncière

  • Concession d’aménagement

  • PUP et outils de financement

  • Assistance et conseil en matière de DUP

  • Expropriation (phase administrative et phase judiciaire)

  • Droits de préemption (DPU, ENS, …)

  • Montage de projets et urbanisme commercial

  • Participations et taxes d’urbanisme

  • Audit en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) et de certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

  • Lotissements et PCVD

  • Assistance lors de l’instruction et en matière de précontentieux (recours des tiers, lettre d’observation du préfet)

  • Risques naturels et technologiques
  • Déchets
  • Assainissement
  • Gestion de l’eau
  • Compétence GEMAPI
  • Energies renouvelables
  • Publicité extérieure
  • ICPE

Prenez rendez-vous.

Contactez-nous au
+33 (0)4 94 14 18 18