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Droit du sport

Sécuriser vos projets sportifs et défendre vos intérêts pour mieux accompagner vos performances

Notre ADN

L’univers du sport, en constante évolution, est régi par un cadre juridique complexe et mouvant. Que vous soyez sportif, club, fédération, collectivité, agent ou sponsor, vous êtes confrontés à des enjeux juridiques multiples qui peuvent impacter vos performances, votre réputation et vos finances.

A vos côtés, nous construisons un cadre juridique sécurisé pour accompagner vos projets sportifs en toute sérénité.

Nous vous conseillons

Nos compétences juridiques complètes vous permettront notamment de :

  • Anticiper les risques juridiques, structurels, organisationnels et économiques des associations et groupements sportifs
  • Sécuriser les interactions juridiques entre les différents acteurs
  • Agir pour faire respecter les droits de chacun
  • Sécuriser vos contrats de sponsoring, d’image et de travail
  • Prévenir et résoudre les contentieux sportifs (litiges contractuels, sanctions disciplinaires, etc.)
  • Protéger vos droits d’image et de propriété intellectuelle
  • Assurer une conformité totale à la réglementation en vigueur
  • Bénéficier d’un accompagnement en phase de précontentieux comme de contentieux et d’une offre de formation motivante et adaptée à vos besoins.

Les acteurs concernés

  • Fédérations / Associations / Ligues / Comités / Clubs / Groupements sportifs / Sociétés sportives
  • Sportifs / Sportifs de haut niveau / Sportifs professionnels
  • Dirigeants / Bénévoles
  • Collectivités
  • Pouvoirs publics
  • Entreprises

Nos domaines d'intervention

Nos domaines d’intervention couvrent l’essentiel des problématiques et matières du droit du sport.

Contactez-nous
  • Programmation,
  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage,
  • Droit de l’urbanisme,
  • Droit de la Construction,
  • Rénovation,
  • Gestion,
  • Exploitation publique / privée,
  • Droit de l’Environnement,
  • Sécurité,
  • Accessibilité
  • Accès au sport des personnes en situation de handicap,
  • Discrimination,
  • Accès aux compétitions,
  • Contentieux de la classification
  • Responsabilités civile et pénale des sportifs, des dirigeants, des bénévoles et organisateurs d’évènement,
  • Responsabilité administrative des fédérations et des personnes publiques
  • Droit des Sociétés sportives,
  • Droit des affaires,
  • Droit des associations,
  • Droit des contrats,
  • Droit fiscal
  • Organisation de manifestation,
  • Accès des sportifs et des groupements sportifs aux compétitions,
  • Éthique et équité des compétitions,
  • Paris sportifs,
  • Discrimination,
  • Billetterie,
  • Lutte contre le Hooliganisme
  • Droit des marques,
  • Droit des dessins et modèles,
  • Droit des brevets,
  • Droit d’auteur,
  • Droit TV,
  • Droit commercial
  • Sportif salarié / non salarié,
  • Droit de la personnalité,
  • Droit à l’image et exploitation commerciale,
  • Droit des contrats,
  • Transferts,
  • Contentieux disciplinaire,
  • Dopage,
  • Vie privée
  • Subvention,
  • Mise à disposition,
  • Sponsoring sportif,
  • Droit des fondations,
  • Mécénat,
  • Fundraising,
  • Droit fiscal
  • E-réputation,
  • Réseaux sociaux,
  • Site internet,
  • Hébergement de contenu,
  • Droit de la consommation,
  • Billetterie,
  • E-paiement,
  • CGV/CGU ,
  • Droit de la presse

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