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Droit immobilier

Offrir à nos clients une vision complète et une réponse qualifiée aux enjeux complexes du droit immobilier

De la recherche du foncier jusqu’aux modalités de sa valorisation et à la gestion des immeubles bâtis, notre équipe dédiée vous accompagne au quotidien dans la réalisation et la sécurisation de vos projets.

  • Sécuriser et optimiser les opérations immobilières : recherche, achat, vente, aménagement et organisation du foncier et des immeubles bâtis.
  • Evaluer les droits voisins et concurrents
  • Accompagner les cessions et les acquisitions,
  • Assurer la valorisation du patrimoine immobilier existant
  • Faciliter la transmission du patrimoine

Les acteurs concernés

  • Personnes morales privées et publiques,
  • Promoteurs, constructeurs, lotisseurs,
  • Investisseurs privés ou institutionnels
  • Particuliers
  • Architectes, géomètres, bureaux d’étude
  • Syndicats de copropriétaires, Associations syndicales libres
  • Bailleurs et preneurs

Nos domaines d'intervention

Nos domaines d’intervention couvrent l’essentiel des problématiques et matières de droit immobilier.

  • Violation d’un règlement de copropriété
  • Litiges avec ASA ou ASL
  • Violation d’un cahier des charges de lotissement
  • Usucapion (prescription trentenaire et/ou décennale)
  • Trouble anormal de voisinage
  • Empiètements
  • Non-respect des hauteurs de clôtures et/ou d’arbres en limite de propriété
  • Servitudes légales (eaux pluviales, aqueduc, destination du père de famille)
  • Droit de se clore
  • Vues droite et/ou oblique
  • Baux ruraux
  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Indexation des loyers commerciaux
  • Rédaction de bail, renouvellement de bail ou avenant au bail
  • Expulsion de locataires
  • Baux dérogatoires
  • Conventions d’occupation précaire
  • Conventions de prêt à usage
  • Baux professionnels
  • Usufruit
  • Nue-propriété
  • Copropriété
  • Lotissement
  • Servitudes de droit public ou de droit privé
  • Mitoyenneté
  • Enclave
  • Bornage
  • Analyse avant-contrat (compromis de vente, promesse de vente)
  • Analyse acte de vente

Prenez rendez-vous.

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+33 (0)4 94 14 18 18