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David Faure-Bonaccorsi

Avocat Associé

Droit de l'urbanisme, Droit public

Expériences et références professionnelles :

  • Chargé d’enseignement à l’université de Toulon :
    • Faculté de Droit – Droit de l’Urbanisme
    • Faculté de sciences économiques – Droit de l’Urbanisme
  • Avocat associé
  • Ancien cadre territorial – Direction des Marchés publics d’une commune de plus de 60 000 habitants

Formation :

  • Master 2 – Droit et gestion des collectivités territoriales
  • Master 1 – Droit public

Formations dispensées :

  • Formations conçues et animées pour l’ATD 13 (organisme de formation des élus et agents territoriaux) sur les opérations d’aménagement et leur financement, la police environnementale…
  • Formations conçues et animées pour l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (sur les conséquences de la loi NOTRE en matière touristique et économique (notamment transfert de gestion des ports de plaisance).

Publications :

  • Les concessions de plage – Territorial éditions
  • Sous quelles conditions un permis de construire peut-il être refusé au visa de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme ? – Commentaire CE, 26 juin 2019 – Commune de Tanneron, req.n°412429, 2019 – Article LinkedIn
  • Les apports de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté en droit de l’urbanisme – Article LinkedIn

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