SELARL ITEM Avocats
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Design UX & développement
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Rédaction
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La SELARL ITEM Avocats dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau de TOULON par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Boulevard Carnot, 13100 AIX EN PROVENCE, et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés (Contrat AXA France n°6068344704).
Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier du Barreau de TOULON, Maison de l’Avocat, 13 rue Berrier Fontaine, CS 20508, 83041 TOULON CEDEX 9, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
Tout litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée à la SELARL ITEM, pourra être soumis à l’examen du Bâtonnier du Barreau de TOULON pour tentative de médiation, avant l’éventuel exercice de tout autre recours de droit commun.
Tout client peut saisir le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr).
