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Retrouvez ici nos récentes publications.
La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur la question délicate de la dénonciation de faits de harcèlement et sur la vigilance à laquelle l’employeur est tenu vis-à-vis ( ... )
Il est utile de rappeler qu’en vertu des dispositions des articles L. 241-1 et L. 241-2 du Code des assurances, une couverture assurantielle est obligatoire lorsque la responsabilité décennale de ( ... )
Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, ce dernier ayant précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi. L’employeur n’a ( ... )
Dans cette affaire une société a vendu une maison d’habitation en l’état futur d’achèvement. Aucune réception expresse n’est intervenue. Les acquéreurs, dans les suites de l’apparition de désordres ont assigné ( ... )
Un arrêt tout récent de la chambre sociale de la Cour de cassation a mis ce principe en exergue dans une affaire dans laquelle, en vertu d’une transaction signée en ( ... )
Notre responsable du pôle Droit du sport Lydie COHEN a eu le plaisir de délivrer une formation sur le droit des associations sportives et la responsabilité des dirigeants associatifs dans ( ... )
